Le 16 avril 2024, le gouvernement fédéral du Canada a officialisé la mise en œuvre de la Banque ouverte au Canada dans le cadre du budget 2024. La première phase de la mise en œuvre commencera ce printemps, lorsque le gouvernement présentera une législation qui établira les éléments fondamentaux du Cadre canadien de la banque axée sur les consommateurs. Cela couvrira les structures de gouvernance, l’étendue du cadre, ainsi que les critères et procédures pour établir des normes techniques. Les parties restantes du Cadre sont prévues pour une introduction législative à l’automne 2024.
Tout cela signifie que la Banque ouverte est enfin arrivée, et que les institutions financières et les banques doivent être prêtes à ce nouveau cadre. La préparation est essentielle.
Examinons de plus près ce qui a été dit, et ce que cela signifie pour vous et votre entreprise.
Ce que dit le budget 2024 sur la banque axée sur les consommateurs
La déclaration économique d’automne 2023 a annoncé des plans de législation visant à établir le Cadre canadien des banques axées sur les consommateurs, qui sera supervisé par l’Agence canadienne de la consommation d’affaires (FCAC). Le budget 2024 comprend un financement pour la FCAC et le ministère des Finances afin de soutenir l’établissement et le maintien de ce cadre, y compris la sensibilisation des consommateurs et un régime de sécurité nationale.
Le cadre facilitera la construction de crédit pour ceux qui n’ont pas d’historique de crédit établi, comme les jeunes et les nouveaux Canadiens, grâce à des données alternatives comme les paiements de loyer. De plus, il introduira des outils pour aider les Canadiens à gérer leurs abonnements en suivant et en surveillant les paiements récurrents, aidant ainsi à la gestion financière et au bien-être.
Les six composantes principales du cadre comprennent :
- Gouvernance : Supervision et gestion du cadre;
- Portée : Les types de données et de fonctionnalités que le système offrira, les participants, et le rythme auquel le système devrait s’étendre;
- Accréditation : Les exigences et le processus pour participer à des activités bancaires axées sur les consommateurs;
- Règles communes : protéger les consommateurs et régir les domaines de la vie privée, de la responsabilité et de la sécurité;
- Sécurité nationale : Garantit l’intégrité et la sécurité du cadre bancaire axé sur le consommateur et du système financier; et,
- Normes techniques : Établissement, entretien et supervision d’une norme technique (également appelée canalisations) de flux de données entre les Canadiens et les outils financiers de leur choix.
D’autres détails sur le paquet législatif se trouvent dans le document du Cadre canadien de la banque axée sur les consommateurs .
Qu’est-ce que cela signifie pour les institutions financières et les entreprises?
La mise en œuvre de la banque axée sur les consommateurs au Canada représente un changement important dans le paysage des services financiers, avec des répercussions pour les institutions financières et les entreprises, notamment :
- Conformité réglementaire : Les institutions financières devront naviguer et se conformer au nouveau cadre bancaire axé sur les consommateurs, ce qui impliquera probablement de s’adapter aux nouvelles normes, processus et surveillance de la FCAC.
- Mises à niveau technologiques : Les banques et les coopératives de crédit pourraient devoir moderniser leurs systèmes technologiques pour faciliter le partage sécurisé des données et partager les données en toute sécurité avec des fournisseurs de services tiers.
- Coûts opérationnels : Sans aide, la transition vers un modèle bancaire axé sur les consommateurs pourrait initialement augmenter les coûts opérationnels pour les institutions financières en raison du besoin d’investissements technologiques et d’efforts de conformité réglementaire.
- Avantages concurrentiels : Les entreprises capables de s’adapter rapidement au nouveau cadre et d’offrir des services supérieurs axés sur les consommateurs peuvent se différencier sur le marché, attirant ainsi plus de clients.
- Confiance des consommateurs : Les institutions capables d’assurer rapidement et efficacement la sécurité et la bonne utilisation des données des consommateurs peuvent obtenir un avantage concurrentiel en bâtir une plus grande confiance auprès de leurs clients.
- Innovation et collaboration : Il y aura des occasions de collaboration entre les institutions financières traditionnelles et les entreprises fintech pour développer de nouveaux outils et services bénéfiques aux consommateurs, tels que des outils de consolidation de crédit et des services de gestion d’abonnement.
Comment Flinks peut aider
Flinks est à l’avant-garde de la Banque ouverte au Canada depuis des années. Notre équipe a été l’un des principaux contributeurs au développement de ce nouveau cadre de Banque ouverte, s’engageant activement auprès des décideurs politiques et s’appuyant sur notre vaste connaissance technique pour aider à façonner le cadre canadien de la Banque ouverte.
En tant que défenseurs et leaders de la Banque ouverte au Canada, notre expertise a été déterminante dans le déploiement de solutions de Banque ouverte prêtes au marché pour des institutions financières de premier plan, notamment la Banque Nationale du Canada, la Banque EQ et FirstOntario, entre autres. Nous sommes engagés dans le principe que le nouveau cadre doit offrir des avantages à toutes les parties prenantes, et nous sommes là pour vous aider à démarrer sur les chapeaux de roue.
Notre solution a un historique éprouvé, conçue pour permettre aux institutions financières de toutes tailles de lancer rapidement et avec un minimum de ressources en toute confiance. Le changement s’en vient, et avec Flinks, nous veillerons à ce que vous restiez compétitif tout en étant adaptable au cadre réglementaire imminent.
